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Services publics

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Toutes les nouvelles

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  • Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Le Gouvernement lance une consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique. L'objectif est de permettre à chacun - agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale... - d'exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour « réinventer » les services publics... (lire la suite)

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW ? Savez-vous que la durée de validité du CPI WW « standard » vient d'être rallongée ? C'est en effet ce qu'indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

  • Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transports ?

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains. Cela fait suite à une plainte en Espagne mais la décision intéressera de manière plus générale tous les pays de l'Union européenne.

  • Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

    21 décembre 2017 — Services-Publics.fr

    Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

  • Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

    21 décembre 2017 — Vie-Publique.fr
    Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile".
    Que signifie le concept de pays tiers sûr ?
    Prévu par deux directives européennes, de 2005 et de 2013, le concept de pays tiers sûr permet à un État membre de déclarer irrecevable une demande d'asile et de renvoyer le demandeur (...)

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